Analyses
Notes du Cabinet
et actualité juridique.
Réflexions, analyses et mises à jour pour ceux qui dirigent une entreprise et veulent comprendre le cadre juridique dans lequel ils évoluent.
Analyse
13 novembre 2026
L'abus de droit dans les opérations de M&A
MLBO, leveraged cash-out, droits d'enregistrement et TVA sur les frais de transaction : ce qui a changé entre 2025 et 2026.
Analyse
9 novembre 2026
La responsabilité précontractuelle dans les opérations de M&A
De la lettre d'intention à la signature : quand rompre une négociation ou taire une information engage la responsabilité.
Analyse
8 novembre 2026
Les clauses MAC dans les opérations de M&A
Comment définir un changement défavorable significatif entre signing et closing, et pourquoi la précision des mots compte.
Actualité réglementaire
8 novembre 2026
Le dispositif de sûretés dans les financements structurés
Nantissements, hypothèques, cessions de créances et garanties personnelles : comment construire un dispositif de sûretés équilibré.
Analyse
4 novembre 2026
Le contrat se signe à Milan, mais l'opération se décide à Bruxelles
Golden power, subventions étrangères et nouvelle due diligence : pourquoi le périmètre réglementaire européen doit être sur la table dès le premier jour.
Analyse
21 octobre 2026
Pactes d'associés : ce qu'il faut prévoir avant d'en avoir besoin
Inaliénabilité, préemption, sortie forcée et sortie conjointe : les clauses à discuter tant que les relations entre associés sont encore sereines.